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pascale.strubel

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Créer une Fondation d’entreprise, pourquoi ?

Nombre de dirigeants se sont lancés dans l’aventure du mécénat et ce, quelle que soit la taille de leur entreprise (de celles cotées en Bourse à la TPE) et les raisons en sont bien diverses. Cette aventure est souvent liée au hasard : celui d’une rencontre avec des responsables associatifs, d’acteurs de la sauvegarde d’un monument, ou encore la proximité de l’entreprise avec une structure pour enfants porteurs de handicaps etc. Et tous ces entrepreneurs se sont interrogés : comment soutenir  ces différentes structures ? Il y a tant à faire, dans tant de domaines, alors par où commencer, comment mobiliser les salariés et surtout comment faire sens ? Faut-il créer une Fondation d’entreprise ?

La fin des « danseuses du Président » ?

Longtemps, les actions de solidarité des entreprises ont été qualifiées de « danseuses du Président », et, c’est vrai, cela a parfois été le cas. Aujourd’hui cette approche péjorative est nettement moins utilisée ; on se focalise à présent sur les déductions fiscales dont peuvent bénéficier les entreprises. Lecture largement portée par la presse car bien trop rares sont les articles qui citent le nom des mécènes de projets ambitieux et parfois extrêmement coûteux. Qui par exemple se souvient ou connaît le nom des entreprises qui ont soutenu certains travaux réalisés au Château de Versailles, soutien sans lequel ces derniers n’auraient pu voir le jour ? Pas grand monde ! Silence « radio » sur ces mécènes considérés à tort comme des « sponsors ». La traduction de « mécène » en anglais par « sponsor » entretien d’ailleurs largement cette confusion entre les deux termes.

Certes, les déductions fiscales existent bel et bien, du moins en France, et ce depuis la fameuse loi Aillagon de 2003. Un rappel s’impose cependant : cette réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60% du montant du don (en numéraire ou en nature) se limite à des versements annuels de 0,5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Si cela représente des sommes appréciables pour les récipiendaires bon nombre d’entreprises ne payant pas d’impôts sur les bénéfices s’engagent tout de même dans l’aventure. Alors, pourquoi ?

Le Mécénat, une longue histoire…

C’est à Caius Cilnjus Maecenas, protecteur des arts et des lettres de la Rome Antique que l’on doit, par extension, le mot « mécénat ». Si le mécénat a connu son apogée à la Renaissance, il est au fil du temps entré dans la culture des entreprises désireuses de créer un lien avec la société qui les entoure, notamment vers l’intérêt général, le plus souvent dans le domaine de la culture (musées, orchestres, expositions, châteaux…).

Fondation d’entreprise et mécénat : une grande différence

On assiste depuis quelques années à la création de nombreuses Fondations d’entreprise. Mais pourquoi cet engouement ? Pourquoi ne pas continuer des actions de mécénat, faciles à mettre en place par une simple convention ? Pourquoi investir temps et énergie à la création d’une Fondation d’entreprise plus complexe à gérer ?

Tout simplement parce qu’il existe une différence significative entre une politique de mécénat et une Fondation d’entreprise même si in fine les sujets soutenus sont les mêmes. Cette dernière est une « entreprise » en soi, avec ses statuts en propre déposés en préfecture, son Conseil d’administration où siègent des représentants du personnel et au moins un tiers de personnalités qualifiées externes à l’entreprise. Bien souvent, une Fondation d’entreprise dispose également d’un Comité d’experts qui sélectionne les projets à soutenir

Ce qui sous-tend une Fondation d’entreprise c’est la transparence des montants affectés aux actions de solidarités et ce, même si, le dirigeant est la plupart du temps également membre voire Président du Conseil d’administration de la Fondation. En effet, les projets soutenus sont décidés en Conseil d’administration dans le cadre de l’enveloppe allouée à la Fondation garantissant ainsi l’utilité de l’argent dépensé. De plus, les comptes annuels de la Fondation d’entreprise tout comme le rapport des commissaires aux comptes sont publiés au Journal Officiel tous les ans.

Une Fondation d’entreprise est donc un gage de la bonne utilisation des fonds au service de l’intérêt général selon ses objectifs statutaires. De quoi rassurer l’ensemble des parties-prenantes de l’entreprise à l’interne (salariés) comme à l’externe (actionnaires, clients, fournisseurs, …). Elle permet aussi de fédérer les collaborateurs de l’entreprise autour des causes choisies par l’entreprise, causes la plupart du temps très proches de ses métiers et de ses valeurs.

Enfin, un autre intérêt à créer une Fondation d’entreprise est l’inscription de l’action dans un temps long et l’élargissement possible des projets soutenus. En effet, une Fondation d’entreprise agit autour d’une thématique dans le cadre d’une politique que l’entreprise qui la crée se choisit alors qu’une action de mécénat, même sous convention pluriannuelle reste liée à un seul projet.

De bonnes raisons de se lancer dans l’aventure d’une Fondation d’entreprise !

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